Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet ac-patrimoine.eu et ses sous-domaines (ci-après le « Site »). Le Site est édité par Arthur Cohen, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Paris 17ème, immatriculée sous le numéro 892625393, et dont l'email de contact est arthur.cohen@ac-patrimoine.eu (ci-après « le Prestataire »).

Article Préliminaire – Préambule

Le Prestataire s’engage à respecter les principes essentiels suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
• L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Article 1 – Finalités du traitement

• Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, de ses services et de ses fonctionnalités.
• La gestion des commandes et abonnements.
• La gestion des outils mis à disposition sur le Site.
• L’élaboration de la documentation des formations proposées.
• La gestion des demandes de droits d’accès, rectification, opposition, effacement, etc.
• La gestion des statistiques commerciales.

Chaque traitement repose sur une base légale au sens du RGPD :

• Gestion des commandes et abonnements : exécution du contrat.
• Réponse aux demandes de contact : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Amélioration du Site et statistiques : intérêt légitime.
• Mesure d’audience : consentement de l’Utilisateur.
• Prospection commerciale : consentement de l’Utilisateur.

Article 2 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'entrepreneur individuel Arthur Cohen. Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante :

• Email : arthur.cohen@ac-patrimoine.eu
• Adresse : Paris 17ème

Article 3 – Collecte et traitement des données personnelles

• Les données d’identification (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse)
• Les données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Les informations relatives aux commandes et paiements
• Les interactions via le Site (demande de contact, réclamations, etc.)

Article 4 – Consentement

Lorsque cela est nécessaire, le Prestataire recueille le consentement explicite de l’Utilisateur. En cas d’opposition, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales.

Article 5 – Destinataires des données personnelles

Seules les personnes habilitées et certains sous-traitants, agissant pour le compte du Prestataire, ont accès aux données :

• Supabase – hébergement de la base de données (données hébergées dans l’Union européenne)
• Netlify – hébergement du Site (États-Unis)
• Stripe – traitement des paiements (États-Unis / Irlande)
• Resend – envoi des emails (États-Unis)
• Cal.com – prise de rendez-vous depuis le site public (États-Unis)
• Calendly – prise de rendez-vous depuis l’espace client (États-Unis)

Certains de ces sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Aucune donnée n’est communiquée à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Article 5 bis – Cookies et traceurs

Le Site utilise une mesure d’audience interne, déclenchée uniquement après le consentement de l’Utilisateur via le bandeau cookies, modifiable à tout moment. Aucun traceur publicitaire tiers n’est utilisé.

Article 6 – Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée maximale est de trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur.

Les données liées aux obligations comptables et de facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables (jusqu’à dix (10) ans pour les pièces comptables).

Article 7 – Droits de l’utilisateur

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
• Droit de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des données.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire par email à l’adresse arthur.cohen@ac-patrimoine.eu ou par courrier.

Contact

Si vous avez des questions supplémentaires concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.